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Responsable Juridique Droit des Sociétés (H/F)

ISSY LES MOULINEAUX
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Leader européen de services immobiliers, BNP Paribas Real Estate couvre l’ensemble du cycle de vie d’un bien : Promotion, Investment Management, Property Management, Transaction, Conseil et Expertise.

 

Avec plus de 5 100 collaborateurs, BNP Paribas Real Estate accompagne localement propriétaires, locataires, investisseurs et collectivités dans 36 pays (15 via ses implantations et 21 via son réseau d’alliances) en Europe, Moyen Orient et Asie.

 

En 2017, BNP Paribas Real Estate a réalisé 811 M€ de revenus. Poursuivant sa croissance, en 2017, BNP Paribas Real Estate a acquis Strutt & Parker, l’un des principaux acteurs indépendants du marché immobilier au Royaume-Uni.

BNP Paribas Real Estate est une société du Groupe BNP Paribas.

 

Pour plus d’informations : www.realestate.bnpparibas.fr

 

Nous recherchons un(e) :

 

 

Responsable droit des sociétés H/F

Poste  en CDI - basé à Issy-les-Moulineaux (92)

 

 

 

Rattaché(e) au Directeur juridique de l’Investment Management France, vous serez en charge des missions suivantes :

 

1.     Vous encadrez une équipe de 3 assistants juridiques à l’effet :

-  d’assurer la vie sociale et juridique des sociétés gérées par BNPP Reim France (société de gestion de portefeuille) dont le principal sous-jacent est immobilier.

-  de participer à la création de nouvelles sociétés ou fonds

-  d’élaborer et mettre en place tout type de contrat conclu avec ou pour les besoins d’une entité gérée,

-  de valider des clauses juridiques des publications périodiques,

 

2.     S’assurer des contraintes liées à la distribution des titres des produits gérés et mettre en place les contrats nécessaires.

 

3.     Assurer la veille juridique et réglementaire dans les domaines confiés.

 

4.     Assurer le reporting de votre activité juridique notamment par une approche de la gestion des risques auprès de la Direction juridique  dans les formes et délais prescrits.

 

5.     Organiser la répartition des missions confiées et à ce titre encadrer l’équipe dédiée.

 

 

 

A ce titre, vos missions sont les suivantes : 

 

1/   Assurer la vie sociale et juridique des sociétés gérées par BNPP Reim :

-         Proposer et s’assurer de la mise à jour des documents réglementaires conformément aux processus internes de validation et obtenir les visas/accords/agréments de l’AMF si nécessaire ;

-         Superviser l’organisation des réunions des Conseils et des Assemblées Générales des structures gérées (SCPI, OPCI, SAS, SCI …) en collaboration avec les autres services intervenants tels que le service comptable, fund management… ;

-         S’assurer de la rédaction et de la validation de toute la documentation juridique nécessaire pour ces Conseils ou Assemblées Générales.

-         Participer aux CS, CA et AG  de ces structures et s’assurer de la rédaction des procès-verbaux et leur validation;

-         Contrôler la délégation du mandat donné aux prestataires chargés de l’enregistrement des pouvoirs donnés aux AG ;

-         Superviser les formalités de dépôt et de publicité légale ;

-         S’assurer de la mise en œuvre des processus et proposer des évolutions des processus existants dans un objectif d’optimisation de la réalisation des tâches;

-         Faire des recherches ponctuelles sur des points de droit ;

-         S’assurer de la mise à jour des bases de données groupe (Régent…) et réglementaires (Geco…) ;

-         Etre l’interlocuteur privilégié des opérationnels pour les questions juridiques et réglementaires relatives aux entités gérées.

 

2/   Participer à  la création/achat de sociétés ou fonds:

-         Participer à l’élaboration de la documentation relative à la création d’une nouvelle entité ou nécessaire à sa reprise en gestion;

-         Participer à l’audit des besoins et proposer une documentation adaptée en accord avec les opérationnels;

-         Mettre en place le calendrier des opérations au regard des objectifs du métier et suivre sa mise en œuvre.

 

3/   Elaborer et mettre en place tout type de contrat conclu avec ou pour les besoins d’une entité gérée,

-         Elaborer tout type de contrat (avance en compte courant, convention de dépositaire, convention de distribution…) conclu avec une entité gérée et s’assurer de leur mise en place.

 

4/   Valider les clauses juridiques des publications périodiques des sociétés ou fonds gérés

-         Valider les données juridiques figurant dans les rapports annuels des sociétés gérées ;

-         Valider en tant que de besoin les informations périodiques des sociétés gérées ;

-         Contrôler les informations diffusées sur le site Internet

 

5/   Distribution des titres des produits gérés

-         Participer à l’analyse de la faisabilité de la commercialisation des produits gérés en France et à l’étranger

-         Mettre en place les contrats nécessaires pour ce faire tant avec les distributeurs qu’avec les prestataires locaux obligatoires

-         Veiller à la mise en œuvre des contraintes en découlant.

 

6/   Assurer la veille juridique

-         Participer au Comité de veille juridique,

-         Collecter et/ou s’assurer de la collecte de l’information juridique applicable en droit des sociétés,  en effectuer une synthèse diffusable.

-         Assurer l’analyse des évolutions jurisprudentielles et légales.

-         Proposer les modifications de la documentation découlant des modifications réglementaires et assurer le suivi de ces modifications.

-         Former les collaborateurs de l’Entité sur les évolutions juridiques

 

7/   Assurer le reporting de l’activité juridique notamment par une approche de la gestion des risques auprès de la Direction juridique  dans les formes et délais prescrits

-         Réaliser un reporting régulier pertinent en ce qui concerne l’activité corporate du service,

-         Participer au reporting de la gestion du risque de l’activité dans les délais arrêtés par le Groupe ;

 

8/   Responsable des assistants juridiques en charge de la vie des sociétés de BNP Paribas REIM France

-         Accompagner les assistants juridiques dans la réalisation de leurs missions, être leur conseil privilégié dans le cadre de la gestion de la vie sociale et juridique des sociétés gérées.

-         Assurer la répartition du plan de charges

-         Identifier les besoins en développement professionnel (évaluations professionnelles, besoins en formation)

 

 

 

Environnement de travail :

 

Vous êtes rattaché(e) au Directeur de votre entité et appréciez travailler en équipe.

 

 

 

Apports du poste :

 

Votre performance à ce poste vous permet de développer vos compétences techniques mais également vos compétences interpersonnelles. A terme, vous pouvez évoluer au sein de notre département Juridique. 

 

 

 

Votre profil

 

Vous êtes issu(e) d’une formation BAC+5 en Droit avec une spécialisation sur le droit des sociétés.

Vous disposez d’une expérience minimum de 7 ans sur une fonction similaire.

A ce titre, vous avez acquis une expérience significative en droit des sociétés.

 

Vous avez déjà managé une équipe et êtes à l’aise pour travailler en anglais (maîtrise avancée de l’anglais indispensable pour le poste).

 

La connaissance de la réglementation applicable aux OPCVM ou FIA serait appréciée.

 

Vous êtes reconnu(e) pour votre autonomie, votre capacité d’analyse et votre réactivité.

 

 

 

Compétences comportementales requises

 

-           Rigueur et précision

-           Capacité d'organisation

-           Capacité à fédérer

-           Capacité à collaborer

-           Capacité à communiquer