Glossaire
- Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.realestate.bnpparibas.com ou utilisant le site www.realestate.bnpparibas.com;
- Site : Site Internet www.realestate.bnpparibas.com ;
- Informations Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 loi du 6 janvier 1978)
- CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;

Informations générales
En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.realestate.bnpparibas.com:

Dénomination sociale : BNP Paribas Immobilier - 13, bld du Fort de Vaux - 75017 Paris
Société par Actions Simplifiée au capital de 225 205 616 euros
RCS : 692 012 180 RCS PARIS
Siège social : 13, boulevard du Fort de Vaux à PARIS (75017)
- Représentant légal : Mr Philippe Zivkovic, Président du directoire.
- Directeur de la publication : Mme Rosane Leroux, Directrice Communication.
- Contact : BNP Paribas Immobilier - 13, bld du Fort de Vaux - 75017 Paris - Tél.01 55 65 24 24
- Hébergement : SQLI Immobilier - Immeuble le Pressensé - 268 avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis
- Concepteur : BNP Paribas Immobilier – 30, rue Marguerite Long - 75832 Paris Cedex 17

Accès au site
L’Utilisateur du site Internet www.realestate.bnpparibas.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site Internet www.realestate.bnpparibas.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Informations personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Il fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il autorise d’ores et déjà BNP Paribas Immobilier à effectuer des analyses statistiques.

A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès des BNP Paribas Immobilier :

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas Immobilier ou pour son compte ;
- des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer :

- un courrier électronique à l’adresse suivante :
informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com

ou

- un courrier à l'attention du correspondant CNIL, à l’adresse suivante : BNP Paribas Immobilier, 30 rue Marguerite Long, 75832 PARIS CEDEX 17.

La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Droits d'auteur
BNP Paribas Immobilier est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, bandes sonores et documents téléchargeables.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions, partielles ou totales, sans l’autorisation expresse et préalable des BNP Paribas Immobilier, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas Immobilier constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site Internet de BNP Paribas Immobilier et de ses partenaires, ainsi que les logos (identité visuelle) figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de BNP Paribas Immobilier est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, des bases de données contenues dans le site Internet www.realestate.bnpparibas.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Limitation de responsabilité
L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet www.realestate.bnpparibas.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les informations contenues sur le site www.realestate.bnpparibas.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BNP Paribas Immobilier qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis.

En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

BNP Paribas Immobilier décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet.

BNP Paribas Immobilier ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

De même, la responsabilité de BNP Paribas Immobilier ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

En aucun cas, BNP Paribas Immobilier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés (liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site Internet www.realestate.bnpparibas.com).

BNP Paribas Immobilier ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invité à contacter BNP Paribas Immobilier.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas Immobilier à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

Déclaration CNIL
Le site Internet www.realestate.bnpparibas.com est en cours d’enregistrement auprès de la CNIL.

Liens Hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site Internet www.realestate.bnpparibas.com est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site Internet www.realestate.bnpparibas.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Immobilier.

Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du « deep linking » (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet www.realestate.bnpparibas.com sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.

Le site Internet www.realestate.bnpparibas.com contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par BNP Paribas Immobilier.

L’Utilisateur ainsi dirigé vers une tierce page Internet reconnaît que BNP Paribas Immobilier ne maîtrise pas le contenu des sites vers lesquels il aura été dirigé.

En conséquence, BNP Paribas Immobilier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales
La dernière mise à jour des mentions légales date du 30/11/2008.

Principales lois applicables
- Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.




Disclaimer
Glossaire - Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.realestate.bnpparibas.com ou utilisant le site www.realestate.bnpparibas.com; - Site : Site Internet www.realestate.bnpparibas.com ; - Informations Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 loi du 6 janvier 1978) - CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; Informations générales En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.realestate.bnpparibas.com: Dénomination sociale : BNP Paribas Immobilier - 13, bld du Fort de Vaux - 75017 Paris Société par Actions Simplifiée au capital de 225 205 616 euros RCS : 692 012 180 RCS PARIS Siège social : 13, boulevard du Fort de Vaux à PARIS (75017) - Représentant légal : Mr Philippe Zivkovic, Président du directoire. - Directeur de la publication : Mme Rosane Leroux, Directrice Communication. - Contact : BNP Paribas Immobilier - 13, bld du Fort de Vaux - 75017 Paris - Tél.01 55 65 24 24 - Hébergement : SQLI Immobilier - Immeuble le Pressensé - 268 avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis - Concepteur : BNP Paribas Immobilier – 30, rue Marguerite Long - 75832 Paris Cedex 17 Accès au site L’Utilisateur du site Internet www.realestate.bnpparibas.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site Internet www.realestate.bnpparibas.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs. Informations personnelles Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Il fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il autorise d’ores et déjà BNP Paribas Immobilier à effectuer des analyses statistiques. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu. Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès des BNP Paribas Immobilier : - la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas Immobilier ou pour son compte ; - des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ; - des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ; - la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné. Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer : - un courrier électronique à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com ou - un courrier à l'attention du correspondant CNIL, à l’adresse suivante : BNP Paribas Immobilier, 30 rue Marguerite Long, 75832 PARIS CEDEX 17. La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur. Droits d'auteur BNP Paribas Immobilier est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, bandes sonores et documents téléchargeables. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions, partielles ou totales, sans l’autorisation expresse et préalable des BNP Paribas Immobilier, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas Immobilier constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l’éditeur du site Internet de BNP Paribas Immobilier et de ses partenaires, ainsi que les logos (identité visuelle) figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de BNP Paribas Immobilier est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, des bases de données contenues dans le site Internet www.realestate.bnpparibas.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 BNP Paribas Immobilier – Tous droits réservés » ; Limitation de responsabilité L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet www.realestate.bnpparibas.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Les informations contenues sur le site www.realestate.bnpparibas.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BNP Paribas Immobilier qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. BNP Paribas Immobilier décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. BNP Paribas Immobilier ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. De même, la responsabilité de BNP Paribas Immobilier ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur. En aucun cas, BNP Paribas Immobilier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés (liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site Internet www.realestate.bnpparibas.com). BNP Paribas Immobilier ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invité à contacter BNP Paribas Immobilier. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas Immobilier à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site. Déclaration CNIL Le site Internet www.realestate.bnpparibas.com est en cours d’enregistrement auprès de la CNIL. Liens Hypertextes La création de liens hypertextes vers le site Internet www.realestate.bnpparibas.com est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site Internet www.realestate.bnpparibas.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Immobilier. Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du « deep linking » (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet www.realestate.bnpparibas.com sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre. Le site Internet www.realestate.bnpparibas.com contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par BNP Paribas Immobilier. L’Utilisateur ainsi dirigé vers une tierce page Internet reconnaît que BNP Paribas Immobilier ne maîtrise pas le contenu des sites vers lesquels il aura été dirigé. En conséquence, BNP Paribas Immobilier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès. Informations techniques Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Date de la dernière mise à jour des mentions légales La dernière mise à jour des mentions légales date du 30/11/2008. Principales lois applicables - Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. - Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.